FORMULAIRE DEMANDE SUBVENTION

Une association peut demander l’octroi d’une subvention à la Mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d’actions destinées à réaliser son projet.

Cette demande s’effectue par le biais du formulaire unique disponible ci-dessous.

QUESTIONNAIRE ANNÉE 2023

Il devra être accompagné de l’attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association et des documents suivants:

  • Liste nominative pour les enfants de la commune par tranche d’âge
  • Bilan Financier
  • Rapport moral
  • Attestation d’assurance
  • RIB – (document INDISPENSABLE pour la trésorerie)  – sans RIB, la subvention attribuée ne peut être versée.

ATTENTION LA DATE DE DÉPÔT EST LE 1er MARS 2023