Actualité du 21/04/2023
Pour découvrir le nouveau site du Bleuet, ses missions, reverser une collecte, faire un don, connectez-vous à l’adresse suivante : https://www.bleuetdefrance.fr
Actualité du 31/03/2023
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Le Grand Bergeracois porte un projet qui se nomme “EGAliment’R : le Grand Bergeracois se prépare aux régimes alimentaires de demain.”
Il a confié à la Chambre d’Agriculture de la Dordogne une étude sur “ Le Foncier et ses nouvelles destinations”.
Cette étude doit permettre, entre autres, de définir les productions agricoles nécessaires pour le régime alimentaire de demain et pour gagner en autonomie alimentaire.
Un questionnaire a été réalisé pour les aider à mieux apprécier les habitudes et les attentes des consommateurs.
Voici le lien: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSehFpcsrJi46YOKMb9WAc0AAjPVK5tq4GsMwS5R1a8625QA9g/viewform?usp=pp_url
Nous comptons sur vous.
Actualité du 17/03/2023
FICHE DÉPÔT D’IDÉE
RÈGLEMENT
Actualité du 10/03/2023
Actualité du 24/02/2023
Lien vers la procédure électronique:
OU
Actualité du 20/01/2023
Modification simplifiée du PLUi – Mise à disposition du public
Délibérations 2022_35 et 2022_36 portant sur la modification simplifiée du PLUi valant SCoT
Actualité du 16/12/2022
Actualité du 13/12/2022
Actualité du 04/11/2022
Arrêté préfectoral fixant la règlementation, en date du 28 octobre 2022 de l’opération suivante :
Donnez pour les blessés de guerre et les victimes d’acte de terrorisme
À l’occasion de sa campagne d’appel aux dons, le Bleuet de France lance sa collecte numérique. Conséquence de la crise sanitaire que traverse le pays, les opérations de collecte sur la voie publique ne peuvent plus se tenir. Plus que jamais, le Bleuet de France a besoin d’une forte mobilisation pour continuer à soutenir ses projets solidaires et mémoriels.
Collecte numérique « Bleuet de France »
Actualité du 06/10/2022
Le brûlage des végétaux
Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février.
Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.
Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation.
- Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts (en format PDF)
Le formulaire ci-dessus devra être déposé soit:
- Au bureau de l’accueil
- Dans la boîte aux lettres
- Par mail à l’adresse suivante: mairie.st.antoine.breuilh24@wanadoo.fr
CHANGEMENT DU NIVEAU RISQUE ÉPIZOOTIQUE INFLUENZA AVIAIRE: MESURES OBLIGATOIRES
MESURES A PRENDRE DANS LES BASSES-COURS:
Depuis ces dernières semaines, il est noté une accélération du nombre de cas d’IAHP confirmés sur le territoire national : en faune sauvage et dans les élevages. Dans le contexte d’une aggravation progressive de la situation sanitaire, le ministre a pris un arrêté en date du 29/09/2022 élevant le niveau de risque « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain (publié aux JO ce week-end, l’arrêté sera consultable sur le site de la préfecture).
A ce titre, les mesures obligatoires suivantes sont à prendre à compter du 01 octobre 2022 pour les basses-cours situées en zone dite à risques particuliers (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs au titre de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène :
– 1/ la mise à l’abri des oiseaux de basses-cours (claustration ou protection sous filet total) ;
– 2/ l’interdiction d’organiser des rassemblements et de participer à des manifestations d’oiseaux d’ornement, de volailles, de gibiers à plumes (expositions, marchés, foires, spectacles) ;
– 3/ la surveillance quotidienne de l’état de santé des oiseaux et la déclaration de tout animal mort.
Documents en format PDF:
-Fiche relative aux mesures de biosécurité à renforcer dans les basses cours ;
–L’arrêté ministériel du 16 mars 2016 ;
– Le formulaire CERFA 15472*02 de déclaration de détention d’oiseaux
Pour le 1er point, les particuliers sont tenus de déclarer leur basse-cour via le site « mes démarches » : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles
Pour le 2nd point relatif à l’interdiction de rassemblement et participation aux manifestations,les services de la DDETSPP restent à votre écoute (ddetspp-avicole@dordogne.gouv.fr), en précisant le nom et le téléphone de la personne à rappeler.
Pour le 3eme point, les particuliers sont tenus de déclarer toute mortalité d’oiseau et/ou de volaille survenue au sein de leurs basses-cours via les services de la DDETSPP 24 (par téléphone au 05.53.03.66.68 ou par courriel ddetspp-iahp@dordogne.gouv.fr) en précisant le nom et le téléphone de la personne à rappeler.
Actualité du 26/09/2022
Actualité du 19/09/2022
Initié en 2019, le budget participatif est un dispositif qui s’inscrit dans la volonté de la majorité départementale de développer la démocratie participative. Il permet de donner la possibilité aux Périgourdines et aux Périgourdins de participer eux-mêmes à l’élaboration d’une partie du budget d’investissement de leur département.
Le vote est ouvert du 19 septembre au 30 octobre 2022, soit sur le plateforme numérique https://budgetparticipatif.dordogne.fr/dialog/budget-participatif-2022 soit grâce à un bulletin papier disponible en mairie.
Actualité du 12/09/2022
Actualité du 30/03/2022
Révisions « allégées » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLUi fait l’objet d’une révision « allégée » lorsque l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) »
Les objectifs poursuivis:
➢ Révision allégée n°1: Réduction zone A (intégration à une zone constructible)
➢ Révision allégée n°2: Réduction zone N (intégration à une zone constructible)
➢Révision allégée n°3: Réduction zone A (au profit d’un secteur de zone N, STECAL)
➢ Révision allégée n°4: Intégrer la création de nouveaux secteurs de gravières sur les communes de Lamothe-Montravel, Montcaret, Saint-Antoine-de Breuilh et Vélines, en extension ou non de
secteurs d’exploitation existants.
➢ Révision allégée n°5: Inclure au zonage un ensemble de projets photovoltaïques, avec définition de secteurs dédiés.
Les objectifs cités ci-dessus ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Monsieur le Président de l’EPCI propose en conséquence, une révision « allégée » du PLUi, conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.
- DÉLIBÉRATION 2022-044: PRESCRIPTION DES RÉVISIONS « ALLÉGÉES » N°1, N°2 et N°3
- DÉLIBÉRATION 2022-045: PRESCRIPTION DE LA RÉVISION « ALLÉGÉE » N°4
- DÉLIBÉRATION 2022-046: PRESCRIPTION DE LA RÉVISION « ALLÉGÉE » N°5
Dématérialisation de l’application du droit des sols
A partir du 1er janvier 2022, un pétitionnaire a la possibilité de déposer son autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Bien entendu, le service urbanisme réceptionne toujours vos demandes de travaux.
Dossier d’Information- Installation d’une antenne relais- Lieu-Dit: « Aux Mouillères » (Cimetière Communal)
Actualité du 23/10/2020
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH 