Tarifs 2023

SALLE MUNICIPALE JEANNE BARET

Capacité d’accueil de 150 places assises


  • Le règlement de la cuisine sera effectué quelle que soit l’utilisation
  • Pour toute location une attestation d’assurance incendie et responsabilité civile devra être fournie
  • Si lors de l’état des lieux d’éventuelles dégradations sont constatées, dans le cas de remise en état effectuée par le personnel de la collectivité, le temps passé sera facturé à l’utilisateur au tarif de 25 Euros de l’heure.

SALLE POLYVALENTE L’ÉTOILE



  • Pour toute location une attestation d’assurance incendie et responsabilité civile devra être fournie
  • Si lors de l’état des lieux d’éventuelles dégradations sont constatées, dans le cas de remise en état effectuée par le personnel de la collectivité, le temps passé sera facturé à l’utilisateur au tarif de 25 Euros de l’heure.

Une gratuité de la salle sera accordée une fois par an en semaine (du Lundi au Vendredi soir) à chaque association de la commune pour son assemblée générale. Si le nombre de participants est supérieur à la capacité autorisée, pour des raisons de sécurités, il sera attribué la SALLE JEANNE BARET.


* Commune: associations intercommunales, administrés, réunions syndicales, Sociétés ou entreprises de la commune, tout comité d’entreprise à but non-lucratif, propriétaire fonciers, marché de Noël  et foire aux vins organisés par une association communale

** Associations communales

*** Hors Commune: toutes personnes ou sociétés étrangères à la commune


UTILISATION DE LOCAUX POUR DES COURS D’ENSEIGNEMENT

  • Mise à disposition d’un local ou d’une salle pour des cours privés (musique, danses, sport…)
  • 5 € pour une heure d’utilisation, pour participation aux frais de chauffage, éclairage (heure d’entrée dans les lieux et heure de sortie de la salle). Toute heure entamée est due. La location comprend le temps d’utilisation réel de salle installation, cours et rangement.
  • Le tarif est payable au début de chaque trimestre pour une utilisation régulière, ou à la réservation pour une utilisation occasionnelle.
  • La salle devra être remise dans l’état où elle a été prise
  • Une convention sera signée avec les intéressés et une attestation d’assurance devra être fournie.
  • Si lors de l’état des lieux d’éventuelles dégradations sont constatées, dans le cas de remise en état effectuée par le personnel de la collectivité, le temps passé sera facturé à l’utilisateur au tarif de 25 Euros de l’heure.