NOUVEAUX TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE RENTRÉE 2022
La Région Nouvelle-Aquitaine exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence d’organisation du transport scolaire. Elle apporte un service de transport public conçu et organisé pour répondre aux besoins du plus grand nombre.
Ces tarifs mis en place en septembre prochain sont donc ceux décidés par la Région et s’imposent aux communes.
Cette tarification régionale est basée sur un quotient familial reconstitué afin d’adapter la participation familiale au revenu de la famille ainsi que sur une dégressivité à partir du 3ème enfant dans l’ordre de naissance.
Le Conseil municipal, soucieux d’apporter une aide financière aux familles concernées, a décidé de maintenir ce mercredi 29 juin 2022, la participation pour chacune des tranches tarifaires (cf tableau au verso) de 50 % des tarifs appliqués (de 30 € à 195 €) avec un montant maximum plafonné à 60€.
Vous devez obligatoirement inscrire vos enfants pour bénéficier du transport scolaire:
-
Soit Directement à la Région dans le module d’inscription et de paiement en ligne accessible sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr
-
Soit auprès de la Mairie, au service accueil, sur présentation obligatoire de la feuille d’imposition sur le revenu (si non présentation de données fiscales, le tarif de la 5ème tranche sera automatiquement appliqué pour les ayants droit).
ATTENTION
En cas d’inscription trop tardive (20 juillet 2022) : la Région ne sera pas en mesure de garantir une réponse avant la rentrée scolaire.
Jusqu’au 20 juillet 2022, les frais d’inscription ne sont pas appliqués au delà de cette date vous devrez vous acquitter de frais complémentaires d’inscription de 15 € TTC.
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH 